Droit Collaboratif
DROIT COLLABORATIF
Je vous permets de trouver un accord durable, sans recourir au juge, grâce au processus collaboratif
Comment résoudre votre litige plus rapidement SANS aller devant le tribunal ?
Qu’est-ce que le processus collaboratif ?
Il s’agit d’un mode alternatif de règlement des conflits, régi par le droit collaboratif, basé sur un contrat dans lequel les parties et leur avocat respectif s’engagent :
– à rechercher activement un accord mutuellement satisfaisant, en tenant compte des intérêts de chacun,
– à échanger les informations en toute transparence,
– renoncent à porter le litige devant le juge.
L’objectif de ce travail d’équipe est de résoudre le litige de la manière la plus acceptable pour chacun, pour éviter que le juge ne leur impose une application stricte de la loi.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la méthode collaborative ?
Pour pouvoir bénéficier du processus collaboratif et éviter ainsi tout procès, votre dossier doit respecter certaines conditions.
Le droit collaboratif : pour quel type d’affaire ?
Bien que le droit collaboratif ait trouvé application en premier lieu en droit de la famille, particulièrement utile dans un contexte où l’enjeu émotionnel est le plus fort et où il est important de préserver les relations ultérieures, le processus collaboratif peut s’appliquer à tous les autres domaines du droit (droit commercial, droit du travail…)
Quel avocat choisir pour bénéficier de ce mode de règlement des litiges ?
L’application du droit collaboratif nécessite impérativement la maîtrise de techniques particulières de gestion des conflits, d’écoute et de négociation.
Par conséquent, ce mode de règlement n’est possible que si chacune des parties choisit un avocat spécifiquement formé au droit collaboratif et reconnu par l’AFPDC (Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif).
J’ai reçu cette formation et je suis adhérente de l’AFPDC.
Je suis donc habilitée à vous assister pour régler votre dossier sur le mode collaboratif.
Et si l’autre partie n’est pas d’accord ?
Comme son nom l’indique, le processus collaboratif suppose que les parties comme leurs avocats travaillent à trouver un accord dans un esprit coopératif.
C’est la condition indispensable pour que s’instaure un dialogue souple, pragmatique et constructif.
Pour cela, les avocats déterminent dès le départ, après avoir rencontré leur client, si le degré du conflit permet encore d’envisager ce mode alternatif de règlement, ou s’il est trop tard.
En effet, si les réunions collaboratives ne permettent pas d’aboutir à un accord, les avocats devront se retirer définitivement du dossier.
Si les parties souhaitent ensuite recourir à une procédure contentieuse, elles devront obligatoirement se choisir un autre avocat et recommencer tout à zéro.
Par conséquent, personne n’a intérêt à ce que la négociation collaborative échoue, et chacun se trouve ainsi responsabilisé pour aller jusqu’au bout.
Les avantages du recours au processus collaboratif
Ce nouveau mode de résolution des litiges initié aux Etats-Unis dans les années 1990. Il est désormais encadré en France depuis 2009 par l’AFPDC (Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif). Il connaît un succès croissant en raison de son grand taux de réussite. (entre 85% à 95% de personnes satisfaites, selon les études).
En effet, cette méthode présente de nombreux avantages :
– elle se déroule dans un climat apaisé,
– les délais de traitement du dossier sont réduits,
– par conséquent, la procédure est souvent moins coûteuse,
– la solution trouvée prend mieux en compte les intérêts de chacun : elle est plus adaptée qu’une simple application de la loi par le juge,
– enfin, ayant été convenue et choisie, elle est plus facilement acceptée et mieux respectée dans le temps.
Avantages
Les étapes du processus collaboratif : comment ça se passe ?
Si vous souhaitez que je vous assiste pour régler votre litige sur le mode collaboratif, et que les conditions du dossier sont réunies, voici comment se déroule le dossier :
Lors de notre premier rendez-vous, après avoir fait connaissance, je vous explique les modalités du processus collaboratif, puis je prends contact avec l’avocat de l’autre partie.
Nous nous rencontrons lors d’un entretien préparatoire en vue de la première réunion à quatre.
Ensuite a lieu la première réunion commune entre toutes les parties et leur avocat. Tous signent un accord de participation au processus collaboratif, et s’engagent sur plusieurs points :
Les parties s’engagent :
à rechercher activement leurs intérêts en commun, et une solution acceptable sur les points de désaccord, et renoncent à pas porter leurs différends devant les tribunaux.
Les avocats s’engagent :
A employer les outils du droit collaboratif pour vous aider : écoute active, aucune question, négociation raisonnée, communication non violente, reformulation croisée (c’est-à-dire reformulation par un avocat des propos et attentes de l’autre partie,…), confidentialité,
Apporter leur expérience judiciaire et de leurs connaissances juridiques, et à se dessaisir du dossier si le processus n’aboutit finalement à aucun accord.
Au cours des réunions suivantes, soit entre toutes les parties et leur avocat, soit entre seulement un avocat et son client, se déroulent les discussions qui doivent permettre de régler un à un tous les points de désaccord.
Il est également possible de requérir la participation de tiers (médiateur, expert-comptable, expert financier, notaire, psychologue.. ).
Ces points d’entente sont actés dans un document écrit reprenant l’accord global (même s’il n’est que partiel, provisoire ou définitif) qui pourra être soumis à l’homologation du juge.
Les principes qui régissent ce travail collaboratif sont l’écoute, la confiance, la transparence, loyauté, et confidentialité.
L’objectif est de vous faire trouver un accord acceptable pour chacun, et qui perdure dans le temps.
Pour bénéficier de ce mode de règlement non contentieux, je vous invite à prendre rendez-vous à mon cabinet pour que nous étudions les options possibles au regard de votre situation
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